Conditions d'utilisation

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société ENERGIE PECHE au capital de 10,000 euros dont le siège social est à 1, rue Curie 92150 Suresnes, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 791 805 377 ci-après dénommée "ENERGIE PECHE" et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de ENERGIE PECHE dénommée ci-après " l’acheteur ".


Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre ENERGIE PECHE et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de ENERGIE PECHE, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par ENERGIE PECHE.

ENERGIE PECHE se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.


Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de ENERGIE PECHE : www.energie-peche.fr

Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.


Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

ENERGIE PECHE se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, auquel il faut ajouter les frais de transport et de livraison tel que précisés dans la rubrique « Frais de Port » du site.


Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.


Commandes

L’acheteur qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

– choisir les articles qui l'intéressent et les ajouter à son panier en cliquant sur le bouton "Ajouter au Panier"; un récapitulatif du panier figure en haut à droite de la page;

cliquer sur le bouton "Commander" une fois le panier complété;

– créer son compte s'l n'existe pas encore ou bien s'identifier si son compte existe;

– choisir son mode de livraison parmi les options proposées, puis accepter les conditions générales de vente en cochant la case prévue à cet effet;

– choisir son mode de règlement parmi les options proposées;

– réaliser son réglement dans l'environnement sécurisé proposé par notre partenaire CM-CIC p@iement.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.


Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.


Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués par carte bancaire Carte Bleue / Visa, EuroCard / MasterCard, ou par Paypal; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé de notre partenaire CM-CIC p@iement qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

De plus, les achats seront effectuées suivant la norme de sécurité 3D Secure. Son principe consiste en la vérification d'une information seulement connue par le titulaire de la carte bancaire, qui est spécifique à la banque de l'acheteur, et qui lui sera demandée lors de la réalisation de la transaction.

A la demande de l’acheteur, il lui sera adressée une facture faisant ressortir la TVA.

 

Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.


Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de ENERGIE PECHE. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.


A réception de la commande, il est recommandé de vérifier que les produits livrés sont bien conformes à la commande. Dans le cas où certains articles viendraient à manquer alors qu’ils figurent sur le bon de livraison, ou bien s’ils sont endommagés, l'acheteur doit mentionner ses réserves directement sur le bon de livraison et signer le document.

Ces réserves doivent alors être adressées dans les plus brefs délais:
•    par courrier à l'adresse suivante: ENERGIE PECHE  1, rue Curie  92150 Suresnes    ou
•    par courriel à l'adresse suivante : contact@energie-peche.fr

 

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Toutes les informations détaillées concernant la livraison figurent dans la rubrique Livraison du site.

 

Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : ENERGIE PECHE 1, rue Curie 92150 Suresnes dans le délai de trente jours de la livraison.


Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.


Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de ENERGIE PECHE sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de ENERGIE PECHE.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord exprès de ENERGIE PECHE.


Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

ENERGIE PECHE se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies.

Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 20 juin 2013 enregistrée sous le numéro 1681797.


Archivage - Preuve

ENERGIE PECHE archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de ENERGIE PECHE seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.


Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Nanterre, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

 

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